Co-traitance et sous-traitance

Objectif(s)

– Aborder de façon optimale ses marchés de travaux en maîtrisant la co-traitance et la sous-traitance
– Les conventions de groupements et les contrats de sous-traitance : optimiser leur rédaction.

Public et pré-requis

Conducteur de travaux, directeur d’agence et de PME
Chargé d’études débutant

Durée

7 heures

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

– Un diaporama : support de la formation
– Partage d’expériences et questionnements
– Rédaction d’une convention de groupement (convention type)
– Rédaction d’un contrat de sous-traitance (contrat type simplifié)

Contenu

Co-traitance
Les formes de groupements
– Le groupement conjoint avec mandataire solidaire ou non
– Le groupement solidaire
– Le cas des marchés privés
– Le cas des marchés publics
– Les rôles et missions du mandataire et des cotraitants / rémunération possible du mandataire
– Les clauses cruciales : défaillance, retard, paiement, avenants, garanties…
– Le cas des SEP

Sous-traitance
– Définitions de la sous-traitance
– La sous-traitance dans la construction (Loi de 75) : peut-on interdire la sous-traitance ?
– Le cas des fournisseurs
– Le cas des échafaudages
– Le cas de la location d’engins avec chauffeur
– Le cas du transport
– Le cas des prestations intellectuelles
– Sous-traitance et code du travail (travail illégal, subordination, délit de marchandage) : la règlementation, les précautions à prendre, les conséquences possibles pour l’entreprise
– Déclaration du sous-traitant et agrément des conditions de paiement (marchés privés et publics)
– Le paiement direct dans les marchés publics
– La caution ou délégation de paiement
– Le rôle de l’entreprise principale dans le paiement du sous-traitant : les risques en cas de retard
– Les documents administratifs dans les marchés publics notamment la DC4 (signée par le sous-traitant)

Évaluation

– Études de cas
– Mise à disposition d’outils pratiques

Coût

170€ HT