Gestion contractuelle des marchés publics dans le cadre du nouveau CCAG 2020 et des marchés privés

Objectif(s)

  • Maîtriser l’exécution de vos marchés de travaux et préserver vos objectifs de rentabilité
  • Optimiser votre gestion contractuelle et assurer votre développement commercial
  • Préserver vos intérêts lors de chaque phase cruciale de votre contrat

Public et pré-requis

Conducteur de travaux ou ingénieur débutant

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Durée

14 heures

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

  • Un diaporama : support de la formation
  • Partage d’expériences et questionnements
  • Analyse d’un CCAP réel

Contenu

Droits et obligations des principaux acteurs

  • Rôle et missions du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, des entreprises
  • Les obligations spécifiques du Maître d’œuvre, gérer ses carences- mission EXE ou VISA ?
  • Le contrôleur technique
  • Le coordonnateur SPS
  • L’apport du groupement conjoint ou solidaire
  • La prise en compte de la sous-traitance

 

Documents du marché

  Documents en marchés publics

  • Différents documents, ordre de priorité, dérogations
  • Le CCAG Travaux 2020, le régime des dérogations, les clauses essentielles

  Documents en marchés privés

  • Composition du marché : cahier des clauses particulières, DQE
  • La liberté contractuelle, les dispositions d’ordre public

 

Clauses financières

  • Forfait –les cas de sortie d’un marché forfaitaire
  • Prix unitaires
  • « y compris toutes sujétions » ce que cela signifie réellement
  • Actualisation – révision,
  • Avance dans les marchés publics
  • Retenue de garantie – marchés publics/marchés privés

 

Exécution du contrat

– Démarrage des travaux

  • Notification, ordre de service de démarrage
  • Période de préparation, les délais, le calendrier d’exécution, les intempéries

-Les ordres de services- réserves-refus

-Les constatations contradictoires- les constats

  • Objet des constats – points d’arrêt/points critiques
  • Utilité des constats dans d’autres circonstances
  • Les comptes rendus de chantier – ont-ils valeur contractuelle ?

-Délais et pénalités, motifs de prolongation du délai contractuel

 

Modifications du contrat

  • Les avenants-négociation, accord des parties, qualité des signataires
  • Les pièges à éviter- prix nouveaux, travaux supplémentaires ou modificatifs

 

Paiement des prestations

En marché public

  • Les demandes de paiement
  • Délais de paiement en marché public
  • Intérêts moratoires, nouvelles règles

 

En marché privé

  • La situation de travaux
  • Délais de paiement en marché privé, loi LME
  • Intérêts moratoires
  • Garanties de paiement en marché privé, nouvelles règles

 

Réception et garanties

  • Obtenir la réception de ces ouvrages- les conséquences
  • La réception en marché public et privé
  • DOE et DIUO
  • Les garanties-les assurances obligatoires dans certains cas
  • Solde du marché

 

Suivi et évaluation

Évaluation :

  • Études de cas traités en sous-groupe

Suivi :

  • Actions de coaching sur le poste de travail

 

Coût

340€ HT