Gestion administrative et financière des marchés publics et le nouveau CCAG 2020

Objectif

Sécuriser l’intervention des cadres et techniciens de l’établissement ou de l’entreprise dans la passation et la gestion des marchés publics

Public et pré-requis

Personnel administratif en charge de la réponse aux marchés et de leur gestion.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Durée

7 heures

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

  • Un diaporama : support de la formation
  • Partage d’expériences et questionnements

Contenu

La segmentation des intervenants du secteur public

  • Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
  • Code de la commande publique 2019

Les seuils définissant les procédures de passation des marchés publics

  • 25 000 € HT pour les marchés sans publicité et sans mise en concurrences (revalorisation à 40 000 € HT en projet)
  • La publicité préalable, avis de pré-information, périodique indicatif et invitation à confirmer l’intérêt
  • Les procédures formalisées : appels d’offres, avec négociation, dialogue compétitif
  • Les procédures adaptées ou MAPA
  • Les procédures négociées sans mise en concurrence
  • Accords-cadres-bons de commandes
  • La commission d’appel d’offres

Les documents du marché

  • CCAP, le CCAG travaux 2009 et les autres documents du marché
  • Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives
  • Les documents à fournir au stade de la candidature et de l’offre
  • Modifications quant à la date de signature de l’acte d’engagement
  • Cas des marchés allotis
  • Cas des groupements et de la sous-traitance

Les imprimés de l’administration

  • DC1, DC2, DC4,
  • ATTRI 1

La dématérialisation des procédures

  • Le Document unique de marché européen (DUME) : simplification des procédures administratives
  • Le profil d’acheteur et ses fonctionnalités
  • Les obligations d’information des candidats et de réponse dématérialisée ; les exceptions
  • Certificat et signature électronique
  • Modalités de signature électronique en cas de groupement, de sous-traitance

L’exécution du contrat

  • La notification du marché, L’ordre de service de démarrage, la période de préparation, le calendrier d’exécution
  • Les ordres de services, délais de réserves-refus
  • Délais et pénalités

Les clauses financières et le paiement des prestations

  • Prix forfaitaire-prix unitaires
  • Actualisation, révision
  • Avance dans les marchés publics
  • Retenue de garantie
  • Caution bancaire ou garantie à première demande
  • Les demandes de paiement, délais, intérêts moratoires

Réception et garanties

  • Obtenir la réception de ses ouvrages-les conséquences
  • Réception partielle
  • Les garanties et les assurances obligatoires dans certains cas
  • Le solde du marché

 

Suivi et évaluation

Évaluation : En fin de journée

Suivi : Outils pratiques / Possibilité d’action de coaching en poste

Coût

170€ HT