Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

 

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement du prélèvement à la source
  • Être capable de sa mise en place
  • Être capable de répondre aux principales questions des salariés

 

Public et pré-requis

Tout collaborateur en charge de la mise en place du prélèvement à la source et/ou en charge de la paie.

Tout collaborateur amené à répondre aux questions des salariés sur le prélèvement à la source.

Connaissances de base en paie.

 

Durée

7 heures

 

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

  • Face à face avec un formateur spécialisé en paie.
  • Exposés explicatifs et exemples d’illustration.

  

Contenu

La réforme : enjeux et calendrier de mise en œuvre

La collecte du taux par l’employeur

  • Différentes modalités de collecte
  • De quel taux parle-t-on ?

Le calcul du net imposable et de l’assiette du prélèvement à la source

  • Sécuriser le net imposable : connaître ses composantes et savoir le contrôler
  • Les points de vigilance en cas d’assiette du prélèvement à la source différente du net imposable

Le prélèvement à la source et le bulletin de paie

  • Les nouvelles rubriques

Déclarer et reverser la retenue à la source

  • Planning
  • Modalités pratiques : la DSN et ses nouvelles rubriques
  • Le versement du précompte
  • Les sanctions en cas de manquements de l’employeur

La phase de préfiguration

 

Suivi et évaluation

  • Évaluation sur le déroulement de l’action de formation par mesure de la satisfaction globale des stagiaires (organisation, qualités pédagogiques du formateur, méthodes et supports utilisés…).
  • Attestation individuelle de fin de formation

 

Coût

180€ HT